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Frais généraux
Aperçu
Si vous êtes invalide et ne pouvez pas travailler, l’assurance frais généraux parrainée par Ingénieurs Canada prévoit le versement d’une prestation mensuelle pouvant atteindre 8 000 $ pour couvrir vos frais professionnels admissibles
Risques couverts
L’assurance frais généraux couvre les frais professionnels que vous devez continuer à payer même si votre entreprise génère un revenu moins élevé ou cesse de générer un revenu parce que vous êtes devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident. La couverture est offerte par tranche de 100 $ et procure des prestations mensuelles allant de 500 $ à 8 000 $.
Les prestations versées correspondent aux frais effectivement engagés. Voici des exemples de frais professionnels admissibles :
- loyer ou intérêts hypothécaires;
- électricité, chauffage et eau courante;
- amortissement;
- salaire des employés.
Autres composantes offertes sans frais additionnels :
Exonération de primes
Si vous demeurez totalement invalide1 pendant trois mois consécutifs, votre couverture peut être maintenue sans frais tant que vous touchez des prestations mensuelles. Vous pouvez aussi avoir droit au remboursement des primes payées durant la période d’attente.
Récidive de l’invalidité
Si vous retournez au travail, mais que vous souffrez de nouveau dans les trois mois qui suivent d’une invalidité totale 2 attribuable à la même maladie ou au même accident, la deuxième période d’invalidité sera considérée comme une prolongation de la première. Le versement des prestations reprendra sans que vous ayez à satisfaire une nouvelle période d’attente.
Prestation de décès
Si vous décédez pendant que vous touchez des prestations, vos ayants droit recevront une somme correspondant aux frais admissibles engagés dans les trois mois suivant votre décès.
Exclusions
L’assurance ne couvre pas ce qui suit :
- Toute période d’invalidité, y compris la période d’attente, durant laquelle vous n’êtes pas suivi et observé régulièrement par un médecin et ne suivez pas le traitement approprié que Manuvie juge satisfaisant;
- Toute période d’invalidité au cours de laquelle vous séjournez à l’extérieur du Canada pendant plus de six mois;
- Toute perte ou invalidité attribuable à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement, que vous soyez sain d’esprit ou non;
- Toute maladie ou blessure directement attribuable au service actif dans les forces armées de tout pays;
- Invalidité résultant d’une blessure corporelle directement ou indirectement attribuable à la guerre, déclarée ou non, à un acte de guerre, à une insurrection ou à la participation à une émeute ou à des mouvements populaires;
- Grossesse (compte non tenu des complications de la grossesse);
- Toute perte ou invalidité attribuable, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel;
- Invalidité attribuable à l’alcoolisme, à la toxicomanie ou à une autre forme de dépendance, sauf si vous participez à un programme thérapeutique reconnu par Manuvie et êtes sous la supervision médicale d’un spécialiste du domaine;
- Invalidité attribuable à des troubles mentaux ou nerveux, sauf si vous êtes suivi par un psychologue clinicien ou un psychiatre;
- Toute période d’invalidité survenant alors que vous êtes en congé, notamment le congé de maternité auquel la loi vous donne droit;
- Toute période d’invalidité survenant alors que vous êtes incarcéré ou interné dans un établissement psychiatrique par ordre d’un tribunal criminel;
- Toute perte ou invalidité résultant de la conduite de tout type d’aéronef contre rémunération ou récompense.
Si vous devez détenir un permis de l’État pour accomplir vos tâches habituelles, vous n’êtes pas considéré comme totalement invalide du seul fait que ce permis vous a été retiré ou n’a pas été renouvelé.
Restriction relative aux prestations
Les prestations exigibles seront réduites du montant des frais remboursables aux termes des présentes que vous avez le droit de recouvrer d’une autre source.
Taux
Vous pouvez consulter le tableau ci-dessous pour déterminer le taux par tranche de 100 $ de prestation mensuelle – de 500 $ à 8 000 $ par mois.
Combien puis-je demander? Choisissez le montant d’assurance frais généraux correspondant à la moyenne de vos frais mensuels fixes au cours des six derniers mois, moins toute autre assurance frais généraux ou frais professionnels déjà en vigueur. Le versement des prestations commence à la fin de la période d’attente que vous avez choisie au moment de la demande. Les prestations versées correspondent aux frais effectivement engagés.
| Âge | Période d’attente de 14 jours | Période d’attente de 30 jours |
|---|---|---|
| Moins de 30 ans | 0,90 $ | 0,70 $ |
| De 30 à 34 ans | 1,02 $ | 0,81 $ |
| De 35 à 39 ans | 1,33 $ | 1,12 $ |
| De 40 à 44 ans | 1,44 $ | 1,26 $ |
| De 45 à 49 ans | 1,64 $ | 1,49 $ |
| De 50 à 54 ans | 1,89 $ | 1,67 $ |
| De 55 à 59 ans | 2,19 $ | 1,98 $ |
| De 60 à 64 ans | 2,38 $ | 2,17 $ |
| De 65 à 69 ans | 2,64 $ | 2,40 $ |
Pour calculer la prime annuelle, divisez la prime mensuelle par 0,09.
Conditions d’admissibilité
Pour souscrire cette assurance, vous devez être résident canadien et avoir moins de 65 ans.
Aucune couverture familiale n’est offerte au titre de l’assurance frais généraux.
- 1 Invalidité totale s’entend de l’incapacité totale et permanente, en raison d’une maladie ou d’une blessure, d’accomplir les tâches importantes et habituelles de votre emploi.
- 2 Invalidité totale s’entend de l’incapacité totale et permanente, en raison d’une maladie ou d’une blessure, d’accomplir les tâches importantes et habituelles de votre emploi.
- 3 Les primes peuvent être modifiées sans préavis. Les primes augmentent lorsque vous changez de tranche d’âge.