Le Régime d’assurance accident offre une couverture 24 heures sur 24, partout dans le monde, en cas d’accident entraînant une perte, une blessure ou un décès, selon la couverture choisie. Le règlement est effectué au moyen d’une prestation en espèces.
Le régime de base procure une assurance exempte de primes qui prévoit une prestation de 2 000 $ en cas de décès accidentel qui ne s’applique qu’au proposant principal. Votre carte MastercardMD WalmartMC n’est pas automatiquement assortie de ce régime; vous devez en faire la demande. Pour adhérer au régime, vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne ou appeler un conseiller autorisé au 1 866 693-7081.
De plus, vous pouvez choisir un régime amélioré qui offre une couverture d’assurance accident et des garanties supplémentaires. Vous pouvez sélectionner une couverture individuelle ou familiale (qui comprend le conjoint et les enfants à charge admissibles).
Le Régime d’assurance accident amélioré est offert aux proposants qui sont :
- sont titulaires d’une carte de crédit Walmart;
- sont âgés de moins de 71 ans;
- sont résidents canadiens.
Les membres de la famille admissibles comprennent les conjoints de moins de 71 ans et les enfants à charge de 23 ans et moins (ou les enfants à charge de 25 ans et moins s’ils sont étudiants à temps plein).
Dans le cas des options de couverture du régime amélioré (couverture individuelle ou familiale), les montants de couverture sont offerts par tranches de 25 000 $, et vont de 50 000 $ à 1 000 000 $.
- Si le proposant principal choisit la couverture familiale, le régime fournira à son conjoint et à ses enfants à charge un pourcentage de la couverture sélectionnée :
- Conjoint : 100 % de la prestation du proposant principal
- Enfants à charge : 100 % de la prestation du proposant principal, à l’exception de la garantie en cas de décès et mutilation accidentels, dont la prestation correspond à 25 % de la prestation de la personne assurée.
À compter de l’âge de 70 ans, toutes les garanties sont réduites de 50 % par rapport au montant d’assurance initial. À partir de 75 ans, les prestations sont réduites de 25 % par rapport au montant d’assurance initial.
Le régime de base prévoit une couverture d’assurance décès accidentel gratuite de seulement 2000 $. Cette offre ne s’applique qu’à vous (le proposant principal). Elle ne s’applique pas à votre conjoint ni à vos personnes à charge. La couverture d’assurance décès accidentel gratuite de 2 000 $ sera en vigueur pendant 5 ans à compter de la date d’effet de la couverture, tant que vous demeurerez au Canada et que le contrat collectif ne prend pas fin. Le certificat fournira des précisions sur l’assurance que vous avez choisie. Les précisions sur la couverture, y compris les limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer, sont énoncées dans le certificat d’assurance remis au moment de la souscription. Si vous souhaitez adhérer à cette couverture, vous pouvez remplir le formulaire de demande en ligne ou appeler un conseiller autorisé au 1 866 693-7081.
La couverture du proposant principal prend fin à la première des dates suivantes :
- la date à laquelle le contrat d’assurance collective prend fin;
- la date à laquelle le proposant principal omet de payer la prime exigée, sous réserve du délai de grâce;
- la date du décès du proposant principal;
- la date à laquelle nous recevons la demande écrite du proposant principal de mettre fin à cette assurance;
- la date à laquelle le proposant principal cesse de résider au Canada.
L’assurance du conjoint ou d’un enfant à charge prend fin à la première des dates suivantes :
- la date à laquelle l’assurance du proposant principal prend fin (comme indiqué ci-dessus);
- la date du décès du conjoint ou d’un enfant à charge;
- la date à laquelle le conjoint ou l’enfant à charge cesse d’être admissible à l’assurance en tant que conjoint ou enfant à charge selon la définition de « membre de la famille admissible ».
L’adhésion au régime d’assurance accident est garantie et aucun questionnaire médical n’est requis.
- Garantie en cas de décès et mutilation accidentels
- Prestation en cas de fracture
- Garantie pour la modification du logement ou du véhicule
- Indemnité de rapatriement
- Transport d’un membre de la famille
- Garantie en cas de décès simultanés
- Prestations quotidiennes en cas d’hospitalisation et de convalescence à domicile
- Garantie Exonération des primes en cas de perte d’emploi
Si, à la suite d’une blessure, le proposant principal (ou un membre de la famille admissible au titre de l’option de couverture familiale) séjourne dans un hôpital situé à 200 kilomètres ou plus de son lieu de résidence, dans les 365 jours suivant la date de l’accident, et que le médecin traitant recommande la présence d’un membre de la famille immédiate du proposant principal ou du membre de la famille, Manuvie prendra en charge les frais effectivement engagés pour son transport jusqu’à concurrence de 10 000 $.
En cas de blessure qui entraîne, dans les 365 jours suivant l’accident dont elle résulte, une perte totale et permanente figurant au Tableau des garanties ci-dessous, Manuvie versera le pourcentage du montant d’assurance au proposant principal comme suit :
| Perte accidentelle | % du montant d’assurance |
|---|---|
| Quadriplégie | 200% |
| Paraplégie | 200% |
| Hémiplégie | 200% |
| Vie | 100% |
| Une main, un bras, les deux mains ou les deux bras | 100% |
| Vue complète d’un œil ou des deux yeux | 100% |
| Une main ou un pied et la vue d’un œil | 100% |
| Pouce et index d’une même main | 100% |
| Usage de la parole | 100% |
| Ouïe d’une oreille ou des deux oreilles | 100% |
| Un pied, une jambe, les deux pieds ou les deux jambes | 100% |
| Perte d’usage d’une main ou d’un pied | 100% |
| Perte d’usage d’un bras ou d’une jambe | 100% |
| Tous les orteils d’un pied | 25% |
En cas d’accident occasionnant à l’assuré plus d’une perte prévue au barème d’indemnisation ci-dessus, l’assuré n’a droit qu’à la plus élevée des indemnités applicables.
Pour obtenir des définitions complètes des pertes accidentelles susmentionnées, veuillez vous reporter au certificat. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exclusions et les restrictions, veuillez consulter le certificat.
Manuvie versera la totalité de la prestation indiquée dans le tableau ci-après si le proposant principal ou le membre de la famille admissible (ou un membre de la famille admissible au titre de l’option de couverture familiale) subit une fracture directement attribuable à un accident et à aucune autre cause.
| Perte | Montant de la prestation |
|---|---|
| Colonne vertébrale (deux vertèbres ou plus) | 5 000 $ |
| Colonne vertébrale (une vertèbre) | 2 000 $ |
| Colonne vertébrale (fracture par tassement) | 1 000 $ |
| Crâne (fracture déprimée) | 5 000 $ |
| Crâne (autre) | 2 000 $ |
| Bassin | 3 000 $ |
| Fémur | 1 500 $ |
| Partie inférieure de la jambe | 1 000 $ |
| Rotule | 1 000 $ |
| Avant-bras (fracture ouverte ou comminutive) | 750 $ |
| Avant-bras (fracture non ouverte) | 350 $ |
| Mâchoire supérieure | 750 $ |
| Mâchoire inférieure | 200 $ |
| Bras entre l’épaule et le coude | 400 $ |
| Omoplate | 500 $ |
| Cheville (fracture de Pott) | 500 $ |
| Poignet (fracture de Pouteau) | 500 $ |
| Deux côtes ou plus | 250 $ |
| Une côte | 100 $ |
| Os faciaux | 200 $ |
| Sacrum ou coccyx | 250 $ |
| Sternum | 250 $ |
| Clavicule | 250 $ |
| Calcanéum | 125 $ |
| Main (un ou plusieurs métacarpiens) | 100 $ |
| Pied (calcanéum ou métatarsien(s)) | 100 $ |
| Nez | 50 $ |
| Fracture cunéenne ou fissure osseuse | 25 $ |
| Tout os non précisé | 25 $ |
Restriction : Si le proposant principal ou le membre de la famille admissible subit plus d’une fracture lors d’un accident, le montant versé correspondra à la prestation applicable la plus élevée uniquement. Pour connaître les exclusions et les restrictions, reportez-vous au certificat.
Si le proposant principal (ou un membre de la famille admissible au titre de l’option de couverture familiale) subit une blessure accidentelle qui entraîne :
- la perte de l’usage de deux membres;
- une hémiplégie, une paraplégie ou une quadriplégie;
et que par conséquent, il doit utiliser un fauteuil roulant pour se déplacer, Manuvie paiera jusqu’à 10 % du montant d’assurance initial, sous réserve d’un maximum de 10 000 $, pour les frais engagés pour :
- la modification de la résidence principale du proposant principal (ou d’un membre de la famille admissible, le cas échéant) pour qu’elle soit accessible en fauteuil roulant; et
- la modification d’un véhicule utilisé par le proposant principal (ou un membre de la famille admissible, le cas échéant) pour qu’il soit accessible en fauteuil roulant (sous réserve de l’approbation de l’organisme d’immatriculation des véhicules, s’il y a lieu).
Les frais doivent être raisonnables et nécessaires selon notre opinion et être engagés au plus tard trois ans après la blessure accidentelle. Manuvie doit recevoir les reçus justificatifs, à son bureau, au plus tard six mois après l’engagement des frais.
Lorsqu’un décès couvert survient à 50 km ou plus de la résidence du défunt et dans les 365 jours suivant la date de l’accident, un montant additionnel pouvant atteindre 10 000 $ est payable pour les frais effectivement engagés pour la préparation et le transport du défunt vers sa ville de résidence.
Cette garantie ne s’applique qu’aux proposants principaux titulaires d’une couverture familiale.
Si le proposant principal est couvert au titre d’une couverture familiale avec son conjoint et qu’ils décèdent tous les deux par suite de blessures subies dans le même accident et dans les 90 jours suivant cet accident, le montant d’assurance payable au décès du proposant principal et de son conjoint sera doublé (sous réserve du plafond global du régime).
Si, par suite d’un accident couvert au titre de l’assurance, le proposant principal (ou un membre de la famille admissible au titre de l’option de couverture familiale) est hospitalisé pendant plus de cinq jours consécutifs, Manuvie versera 100 $ par jour au proposant principal, rétroactivement au troisième (3) jour d’hospitalisation. Cette garantie est limitée à 180 jours, sous réserve d’un maximum de 18 000 $ pour tout accident couvert au titre de la présente assurance. Les séjours à l’hôpital successifs résultant d’un même accident et séparés de moins d’un mois sont considérés comme une seule période d’hospitalisation.
Manuvie versera une prestation de rétablissement à domicile de deux (2) jours pour chaque jour d’hospitalisation en raison d’une perte attribuable à la même blessure. La prestation de rétablissement à domicile est de 100 $ par jour. Les prestations au titre de cette garantie sont versées pour une période maximale de 360 jours par blessure couverte, sous réserve d’un maximum de 36 000 $.
Si le proposant principal ou le conjoint assuré perd involontairement son emploi avant l’âge de 66 ans alors qu’il est couvert au titre de la présente assurance, Manuvie annulera la prime mensuelle de cette assurance pendant une période maximale de 9 mois ou jusqu’à l’embauche du proposant principal ou du conjoint, selon la première éventualité. Il faut prouver que la perte d’emploi était involontaire et que le proposant principal ou son conjoint ont été sans emploi pendant 30 jours consécutifs. Le proposant principal ou son conjoint devront également fournir une preuve satisfaisante qu’ils ont été sans emploi pour une période maximale de 9 mois.
Pour obtenir des précisions sur les restrictions relatives à la garantie Exonération des primes en cas de perte d’emploi, veuillez vous reporter au certificat.
En cas de décès accidentel du proposant principal, le bénéficiaire est la personne qu’il a désignée et dont le nom a été transmis à Manuvie. Si aucune désignation n’a été transmise, le bénéficiaire du proposant principal sera sa succession. En cas de décès accidentel d’un membre de la famille admissible, nous versons au proposant principal tout capital-décès lié à une demande de règlement approuvée. Toutes les indemnités payables à l’égard d’un conjoint assuré ou d’un enfant à charge sont payables au proposant principal.
Les options de paiement sont les suivantes :
- Paiement mensuel ou annuel par carte de crédit : carte RécompensesMC Walmart MastercardMD, Visa, MasterCard ou Amex
- Paiement mensuel : Prélèvement automatique sur le compte
Si le proposant principal n’est pas entièrement satisfait de sa couverture, il peut retourner le contrat à Manuvie dans les 30 jours suivant sa réception. Toute prime acquittée lui sera alors intégralement remboursée sans délai (moins toutes prestations versées).
Par « accident », on entend un événement involontaire, soudain, fortuit et imprévisible attribuable exclusivement à une cause externe et violente qui entraîne directement et indépendamment de toute autre cause un décès ou une blessure figurant au Tableau des garanties – Accidents et au Tableau des garanties – Fractures.
Par « blessure », on entend une ou des lésion(s) corporelle(s) causée(s) par un accident et survenant pendant que la couverture est en vigueur sur la tête de la personne assurée ou du membre de la famille admissible qui a subi la blessure, selon le cas, et entraînant une perte couverte par le présent certificat qui figure au Tableau des garanties – Accidents et au Tableau des garanties – Fractures.
Une perte d’emploi s’entend d’une mise à pied, d’un renvoi non motivé ou d’une perte de travail autonome. La date de la perte d’emploi correspond au dernier jour rémunéré indiqué dans le relevé d’emploi émis par l’employeur de la personne assurée ou de son conjoint.
Toutes les garanties d’assurance accident sont assujetties au certificat d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les exclusions et les restrictions, vous pouvez consulter un modèle de certificat de notre régime d’assurance accident de base (PDF) et un modèle de certificat de notre régime d’assurance accident amélioré (PDF).