Régime d’assurance frais généraux
Si vous êtes invalide et ne pouvez pas travailler, l’assurance frais généraux offerte par Ingénieurs Canada prévoit le versement d’une prestation mensuelle pouvant atteindre 8 000 $ pour couvrir vos frais professionnels admissibles.
L’assurance frais généraux couvre les frais professionnels que vous devez continuer à payer même si votre entreprise génère un revenu moins élevé ou cesse de générer un revenu parce que vous êtes devenu invalide à la suite d’une maladie ou d’un accident. La couverture est offerte par tranche de 100 $ et procure des prestations mensuelles allant de 500 $ à 8 000 $.
Les prestations versées correspondent aux frais effectivement engagés. Voici des exemples de frais professionnels admissibles :
- Loyer ou intérêts hypothécaires
- Services publics (électricité, chauffage et eau courante)
- Amortissement
- Salaires des employés
La période d’attente correspond au nombre de jours pendant lesquels aucune prestation n’est payable. Après la période d’attente, la prestation mensuelle vous sera versée.
Autres composantes offertes sans frais additionnels :
- Exonération de primes – Si vous demeurez totalement invalide pendant trois mois consécutifs, votre couverture peut être maintenue sans frais tant que vous touchez des prestations mensuelles.
- Récidive de l’invalidité – Si vous retournez au travail, mais que vous souffrez de nouveau dans les trois mois qui suivent d’une invalidité totale attribuable à la même maladie ou au même accident, la deuxième période d’invalidité sera considérée comme une prolongation de la première. Le versement des prestations reprendra sans que vous ayez à satisfaire une nouvelle période d’attente.
- Prestation de décès – Si vous décédez pendant que vous touchez des prestations, votre bénéficiaire ou vos ayants droit recevront une somme correspondant aux frais admissibles engagés dans les trois mois suivant votre décès.
REMARQUE :
Couverture existante : N’incluez pas le montant de toute couverture existante au titre du régime d’Ingénieurs Canada dans le montant de couverture demandé. Les taxes provinciales peuvent s’appliquer.
Votre assurance ne couvre pas ce qui suit :
- Toute période d’invalidité, y compris la période d’attente, durant laquelle vous n’êtes pas suivi et observé régulièrement par un médecin et ne suivez pas le traitement approprié que Manuvie juge satisfaisant;
- Toute période d’invalidité au cours de laquelle vous séjournez à l’extérieur du Canada pendant plus de six mois;
- Toute perte ou invalidité attribuable à des blessures que vous vous êtes infligées intentionnellement;
- Toute maladie ou blessure directement attribuable au service actif dans les forces armées de tout pays;
- Invalidité résultant d’une blessure corporelle directement ou indirectement attribuable à la guerre, déclarée ou non, à un acte de guerre, à une insurrection ou à la participation à une émeute ou à des mouvements populaires;
- Grossesse (compte non tenu des complications de la grossesse);
Toute perte ou invalidité attribuable, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une agression ou d’un acte criminel; - Invalidité attribuable à l’alcoolisme, à la toxicomanie ou à une autre forme de dépendance, sauf si vous participez à un programme thérapeutique reconnu par Manuvie et êtes suivi par un spécialiste;
- Invalidité attribuable à des troubles mentaux ou nerveux, sauf si vous êtes suivi par un psychologue clinicien ou un psychiatre;
- Toute période d’invalidité survenant alors que vous êtes en congé, notamment le congé de maternité auquel la loi vous donne droit;
- Toute période d’invalidité survenant alors que vous êtes incarcéré ou interné dans un établissement psychiatrique par ordre d’un tribunal criminel;
- Toute perte ou invalidité résultant de la conduite de tout type d’aéronef contre rémunération ou récompense.
Si vous devez détenir un permis de l’État pour accomplir vos tâches habituelles, vous n’êtes pas considéré comme totalement invalide du seul fait que ce permis vous a été retiré ou n’a pas été renouvelé.
Restriction relative aux prestations. Les prestations exigibles seront réduites du montant des frais remboursables aux termes des présentes que vous avez le droit de recouvrer d’une autre source.
L’admissibilité à la souscription est accordée aux résidents canadiens de moins de 65 ans:
- Membres d’un des organismes de réglementation du génie qui délivrent les permis d’exercice aux 300 000 membres de la profession au pays (en comptant les stagiaires). Les étudiants en génie qui sont inscrits dans un programme d’ingénierie agréé par le Bureau canadien d’agrément des programmes de génie sont également admissibles.
- Membres de l’Ontario Society of Professional Engineers ou de Genium360.
- Membres de l’Association of Professional Geoscientists of Ontario, de Geoscientists Nova Scotia ou de L’Ordre des Geologues du Quebec.
- Membres de l’une des associations provinciales de techniciens et de technologues professionnels participantes.
- Membres de la Manitoba Association of Architects, de l’Association des Architectes du Nouveau-Brunswick, de la Nova Scotia Association of Architects ou de l’Architects Association of Prince Edward Island.
- Employés à temps plein d’Ingénieurs Canada, d’un des organismes de réglementation qui délivrent les permis d’exercice aux quelque 300 000 membres de la profession d’ingénieur au Canada, d’un des organismes participants ou de Sciences jeunesse Canada.
- Titulaires d’un permis restreint ou d’un permis provincial.
| Âge | Période d’attente de 14 jours | Période d’attente de 30 jours |
|---|---|---|
Moins de 30 ans |
0,90 $ | 0,70 $ |
De 30 à 34 ans |
1,02 $ | 0,81 $ |
De 35 à 39 ans |
1,33 $ | 1,12 $ |
De 40 à 44 ans |
1,44 $ | 1,26 $ |
De 45 à 49 ans |
1,64 $ | 1,49 $ |
De 50 à 54 ans |
1,89 $ | 1,67 $ |
De 55 à 59 ans |
2,19 $ | 1,98 $ |
De 60 à 64 ans |
2,38 $ | 2,17 $ |
De 65 à 69 ans |
2,64 $ | 2,40 $ |
* Les primes peuvent être modifiées sans préavis. Les primes augmentent lorsque vous changez de tranche d’âge. Pour calculer la prime annuelle, divisez la prime mensuelle par 0,09.
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Ou faites parvenir un courriel à l’adresse am_info@manulife.com
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Manuvie tient à ce que vous sachiez que vous pouvez souscrire cette couverture en toute confiance. En effet, il nous importe avant tout que vous soyez satisfait de votre couverture d’assurance.
Lorsque vous recevrez votre contrat ou votre certificat d’assurance pour la couverture d’Ingénieurs Canada, examinez-le attentivement. Si vous n’êtes pas satisfait, communiquez avec nous par écrit pour annuler votre couverture. Nous vous rembourserons alors les primes que vous aurez acquittées pour toute nouvelle couverture que vous annulez dans les 30 jours suivants la réception de votre certificat ou de votre contrat.