Canadiens étudiant dans une autre province ou un autre territoire

Soins médicaux d’urgence*

• Soins hospitaliers – jusqu’à concurrence d’un million de dollars
• Services d’un médecin
• Services de diagnostic
• Soins infirmiers privés
• Transport en ambulance
• Médicaments sur ordonnance – provision d’au plus 30 jours
• Soins paramédicaux – y compris les soins fournis par un podologue, un podiatre, un physiothérapeute, un chiropraticien ou un ostéopathe dûment autorisés
• Soins dentaires d’urgence
• Soins psychiatriques
• Services d’assistance post-traumatique
• Appareils médicaux
• Évacuation d’urgence
• Indemnité de transport et de subsistance d’un membre de la famille venu au chevet de l’assuré
• Rapatriement de la dépouille
• Remboursement des droits de scolarité
• Interruption de voyage

Soins médicaux non urgents*

• Examen médical annuel
• Examen de la vue annuel
• Prestation de maternité

Pour être admissible à l’assurance au titre du contrat, vous devez :

• être âgé de moins de 55 ans; et
  • être un étudiant à temps plein d’un établissement d’enseignement reconnu, avec preuve d’admission ou d’inscription à l’appui; ou
  • être un étudiant qui effectue des travaux de recherche postdoctorale dans un établissement d’enseignement reconnu; ou
  • être une personne à charge ou le conjoint d’un étudiant couvert par l’assurance, vivre avec celui-ci et être nommé dans la proposition.

Vous ne pouvez pas souscrire l’assurance décrite dans le contrat si vous réservez votre voyage ou l’entreprenez :

• contre l’avis d’un médecin;
• alors que vous avez besoin de dialyse rénale;
• après avoir fait usage d’oxygène à domicile durant les 12 mois précédant la date de la proposition; ou
• après avoir reçu un diagnostic de maladie terminale qui réduit votre espérance de vie à moins de deux ans.

Exclusions relatives aux affections préexistantes

La présente police ne rembourse pas les frais ni ne verse de prestation découlant directement ou indirectement des situations suivantes :

1. tout problème de santé préexistant qui n’était pas stable au cours des trois mois précédant la date d’effet de votre assurance;
2. un problème de santé préexistant d’une personne à charge couverte ou d’un conjoint couvert qui n’était pas stable dans les trois mois précédant la date d’effet de la couverture de la personne à charge ou du conjoint au titre du contrat reproduit dans la présente police;
3. pour les personnes à charge couvertes qui sont âgées de moins de deux ans, tout problème de santé lié à une déficience de naissance, qu’elle soit génétique, acquise ou congénitale.

Affection préexistante

« Affection préexistante » s’entend d’un problème de santé qui existait avant la date d’effet de l’assurance.

Problème de santé

« Problème de santé » s’entend de toute affection, maladie ou blessure, y compris les symptômes d’affections non diagnostiquées.

Stable

Une problème de santé est considéré comme stable lorsque tous les énoncés ci-dessous s’appliquent :

1. aucun nouveau traitement n’a été prescrit ou recommandé, ou le traitement en cours n’a pas été modifié ni interrompu;
2. aucun changement de médication n’a été effectué, ou aucun autre médicament n’a été recommandé ou prescrit;
3. le problème de santé ne s’est pas aggravé;
4. aucun nouveau symptôme n’est apparu, ou il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence des symptômes existants;
5. aucune hospitalisation ni aucun renvoi à un spécialiste n’ont été requis;
6. il n’y a aucun examen, test médical à des fins d’investigation ou traitement recommandé, mais non complété, ou pour lequel les résultats sont attendus;
7. aucun traitement n’est planifié ou en attente.

Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour qu’une problème de santé soit considérée comme stable.

Changement de médication

« Changement de médication » s’entend de la diminution ou de l’augmentation de la posologie ou de la fréquence d’un médicament, du changement du type de médicament ou de l’arrêt d’un médicament, ou de la prescription d’un nouveau médicament. 

Exceptions : le rajustement habituel du Coumadin, de la warfarine ou de l’insuline, à condition que ce médicament ne soit pas une nouvelle ordonnance ou qu’il n’ait pas cessé d’être pris, et qu’il n’y ait pas eu de changement à votre problème de santé; et le remplacement d’un médicament de marque par un médicament générique dont la posologie n’a pas été modifiée.

Traitement

« Traitement » s’entend d’une hospitalisation ou d’un acte prescrit, accompli ou recommandé par un médecin pour un problème de santé. Cela comprend, sans s’y limiter, la prescription de médicaments, les examens exploratoires et les interventions chirurgicales. 

IMPORTANT : Toute référence aux tests, aux résultats de tests ou aux examens exclut les tests génétiques. « Test génétique » s’entend d’un test qui analyse l’ADN, l’ARN ou les chromosomes à des fins telles que la prédiction d’une maladie ou des risques de transmission verticale, la surveillance, le diagnostic et le pronostic.